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Statuts

STATUTS DU DYNAMIC CLUB PANHARD & LEVASSOR
(Association loi 1901)
Modifiés le 6 mai 2016 par l’AGE de Saint-Geniès (Dordogne)


ARTICLE 1er : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et textes subséquents, ayant pour nom DYNAMIC CLUB PANHARD et LEVASSOR” (DCPL).

ARTICLE 2 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET
L’association a principalement pour but de rassembler les propriétaires ou amateurs de véhicules PANHARD et LEVASSOR ou modèles dérivés et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur sauvegarde ;
L’association pourra, sur proposition du Conseil d’Administration (C.A.), acquérir, recevoir et gérer tout bien (meuble, immeuble ou entrepôt) dans la limite de ses besoins directs.

ARTICLE 4 : AFFILIATION
L’association pourra s’affilier à toute autre association nationale ou internationale ayant un but similaire ou complémentaire, sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL ET SIEGE ADMINISTRATIF
Le siège social est fixé au domicile du président
Pour la gestion administrative de l’association, il est créé la notion de siège administratif. L’adresse de ce dernier figure dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent deux ensembles distincts.
6.1 - Pour ce qui concerne l’activité associative proprement dite :
Les ressources (comptabilisées en TTC) proviennent :
 - du montant des cotisations,
 - des subventions ou aides matérielles de l’État, des collectivités et d’autres organismes associatifs ou privés,
 - des dons et legs reçus,
 - des contributions payées par les participants aux assemblées générales et accessoirement aux sorties et manifestations organisées par l’association, contributions qui correspondent aux dépenses engagées pour l’organisation de ces manifestations.
6.2 - Pour ce qui concerne le volet "diffusion",
Les ressources proviennent de la cession de pièces de rechange et de tous autres objets liés à l’activité de l’association, de l’organisation de manifestations à but commercial liées à l’activité de l’association. Les dites ressources font l’objet d’une facturation avec TVA et d’une comptabilisation séparée. .

ARTICLE 7 : QUALITÉ DES MEMBRES
L’association se compose de membres actifs qui adhèrent à l’objet de l’association et sont à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Il peut être créé des catégories particulières de membres, à titre honorifique ou autre, selon des modalités figurant au Règlement intérieur.

ARTICLE 8 : PERTE DE L A QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission de l’intéressé, ou le non renouvellement de son adhésion,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave, selon les modalités figurant au règlement intérieur.

ARTICLE 9 : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
Le Conseil d’Administration peut décider, à la majorité simple, de rassembler les membres d’un même secteur géographique au sein de délégations régionales. Il peut, de la même façon, décider la suppression de toute délégation régionale, notamment pour manquement au respect des règles de fonctionnement interne de l’Association. Il peut aussi modifier la territorialité de chaque délégation régionale.
Sur décision du Conseil d’Administration, et sur la base de projets dûment justifiés et conformes à l’objet de l’association, il peut être octroyé une participation financière aux activités de la délégation, selon les modalités visés au Règlement intérieur.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les membres actifs de l’association. Ses décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif (à l’aide du pouvoir joint à la convocation). Sans disposer d’une voix délibérative, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont invités à assister aux débats auxquels ils peuvent participer.
Les modalités de convocation et de déroulement sont précisées par le règlement intérieur de l’association.
Un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale sera établi et consigné sur un registre spécialement ouvert à cet effet en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans deux cas :
 - pour modifier les présents statuts
 - pour se prononcer sur la dissolution de l’Association.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée et organisée selon les modalités figurant au Règlement intérieur.

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de neuf à dix-huit membres actifs élus chaque année, par tiers renouvelable et pour trois années, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.
Le Conseil d’administration a toute latitude pour décider des actions à conduire, conformes à l’objet de l’Association, et ne relevant pas de la compétence des assemblées générales. Il prend ses décisions à la majorité simple.

ARTICLE 13 : BUREAU
Le conseil d’administration élit à la majorité simple et parmi ses membres, un Bureau comprenant de 6 à 9 membres dont au moins : un président, un secrétaire, un trésorier,
Les modalités de fonctionnement du bureau sont précisées au Règlement intérieur.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration et doit être soumis à l’approbation de la première assemblée générale ordinaire à venir. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Dès l’établissement par le conseil d’administration, ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée générale ordinaire. Il devient définitif après son agrément.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité précisées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et textes subséquents.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS
Le Président de l’association, au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.


Le Président, Yves Derrien
Un vice-président, Alain Risson



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